La Cour d’appel de Paris a récemment publié une douzaine de fiches portant sur le thème du préjudice économique.

Ces fiches ont été élaborées par un groupe de travail composé de membres de la cour d’appel de Paris et du tribunal de commerce de Paris, d’avocats, d’experts-comptables et d’universitaires dont Madame Le Professeur Muriel Chagny, directrice de ce master.

Ces fiches s’articulent autour de deux parties:

1. les principes généraux du préjudice économique (fiches 1 à 7);
2. des illustrations spécifiques (fiches 8 à 11b).

Cette démarche pédagogique tire son origine dans un précédent colloque intitulé “le juge et l’entreprise : quelles perspectives pour la réparation du préjudice économique ?” organisé à la Cour d’appel de Paris par Madame Chantal Arens,  premier président de la cour d’appel de Paris, et Madame Le Professeur Muriel Chagny. Ainsi, ses fiches ont vocation à éclairer les justiciables et les professionnels sur la notion de préjudice économique et ses implications.

Vous trouverez les fiches au lien suivant.