[Compte-rendu] – Colloque : Droit des contrats et de la procédure civile, en attendant la responsabilité civile

[Compte-rendu] – Colloque : Droit des contrats et de la procédure civile, en attendant la responsabilité civile

Co-organisé par la Cour d’Appel de Paris et le Master 2 Droit de la concurrence et des contrats de l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, le colloque du jeudi 15 février 2018 s’inscrivait dans le prolongement d’une conférence sur les relations économiques entre le droit commun et droit spéciaux du 16 novembre 2017.

Après une longue période d’immobilisme induit par la quasi-immuabilité du Code civil, c’est en toute logique, du fait de la réforme du droit des contrats et de la preuve des obligations, que la conférence du 15 février se voyait consacrée à l’étude du et des droit(s) commun(s).

Y ont notamment été abordés le sujet d’actualité du projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ou encore le thème relatif à la procédure civile. Tous ces sujets ont ainsi pu donner lieu à une critique du projet de réforme de la responsabilité civile et à un bilan des conséquences de la réforme du droit commun des contrats sur les relations économiques pouvant notamment se nouer dans le cadre du droit de la concurrence, du droit de la distribution ou encore du droit des marchés financiers.

En tant que sous-directeur du droit civil de la Direction des affaires Civiles et du Sceau, Guillaume Meunier était présent pour évoquer les impacts des réformes du droit commun sur les relations économiques.

Guillaume Meunier

 

Le Professeur Muriel Chagny, Directeur du Master 2 Droit de la concurrence et des contrats de l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines ainsi que Olivier Douvreleur, Président de la chambre 5-7 à la Cour d’Appel de Paris ont pu, en outre, apporter leurs différentes expertises.

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