Formation

Les cours sont dispensés sous trois formats : des cours fondamentaux, des séminaires thématiques et des interventions de professionnels. La formation ambitionne ainsi d’allier l’excellence académique, une vision pratique ainsi que le partage d’expérience de nombreux professionnels des secteurs concernés. Ils comprennent un tronc commun et une option entre parcours professionnel et recherche (selon la voie choisie par l’étudiant)

Calendrier universitaire

  • Rentrée du master : le lundi 25 septembre 2017 de 10h à 12h en salle 338
  • Semestre 1 : du 26 septembre au 15 décembre 2017
  • Semestre 2 : du 3 janvier au 30 mars 2018
  • Semaine de révision : du 2 au 8 avril 2018
  • Examens : du 9 au 20 avril 2018

 

Contenu général de la formation

Semestre 3

Tronc commun
  • Droit européen et français de la concurrence
  • Droit européen et français des pratiques commerciales déloyales
  • Droit commun et théories du contrat
  • Droit des contrats de distribution
  • Rédaction et newsletters
  • Art oratoire et plaidoiries
  • Projet 1
Voie professionnelle (4 UE obligatoires)
  • Concurrence, contrats et droit de la consommation
  • Concurrence et économie
  • Entrée dans la vie professionnelle
  • Contentieux de la concurrence et des contrats
voie recherche (1 UE au choix)
  • Concurrence, contrats et droit de la consommation
  • Concurrence et économie

Semestre 4

Tronc commun
  • Competition and Business Contract Law : comparative approach
  • Droit public et international de la concurrence
  • Droit des contrats d’affaires
  • Projet 2
Voie professionnelle (4 UE obligatoires)
  • Techniques contractuelles
  • Rédaction des contrats d’affaires
  • Contentieux de la concurrence et des contrats
  • Stage professionnel et mémoire de stage
voie recherche
  • Mémoire de recherche (soutenance)

Contenu DÉTAILLÉ de la formation

Droit commun et théories du contrat

Enseignant responsable : Muriel Chagny (Professeur des Universités – UVSQ / Directeur du Master II Droit de la Concurrence et des Contrats)

Volume horaire : 15 heures

Lieu : Salle 338 (UVSQ) et Tribunal de Commerce de Paris

Description :

  • Approfondir ses connaissances du droit commun des contrats, par le biais des différents stades contractuels: la formation, l’exécution et la fin du contrat
  • Appréhender, analyser et comprendre la réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve
  • Appliquer les nouvelles dispositions du Code civil à la pratique contractuelle
  • Comprendre l’articulation du droit commun des contrats et du droit spécial des contrats

Enseignant responsable : Anne Outin-Adam (Directrice du pôle politique, législative et juridique de la CCI de Paris)

Volume horaire : 3 heures

Lieu : Salle 338 (UVSQ)

Description :

  • Prendre en compte la place du lobbying dans la pratique : l’impact sur la société civile et sur les acteurs institutionnels
  • Cerner les enjeux d’une efficience économique du droit
  • Comprendre l’engagement de la CCI Paris Ile-de-France dans ses missions d’enseignement, d’appui aux entreprises, d’organisation de congrès et salons, et dans sa mission consultative

Enseignant responsable : MFrancine Van Doorne (Avocate – CMS Francis Lefebvre)

Volume horaire : 7 heures

Lieu : Cabinet CMS Francis Lefebvre (Neuilly-sur-Seine)

Description : 

  • Présentation des grands principes en droit des transports routiers de marchandises
  • Étude de la commission de transport routier de marchandise

Enseignant responsable : Victoire Lasbordes de Virville (Maître de conférences à l’UVSQ)

Volume horaire : 18 heures

Lieu : Salle 338 (UVSQ)

Description : 

  • Étude de certains contrats spéciaux
  • Formation et exécution du contrat d’entreprise
  • Contrat de mandat, nouveau droit de la représentation et professionnalisation du mandat
  • Les contrats de prêt et leur fonctionnement (prêt à usage et prêt de consommation)

Droit Européen et Français de la Concurrence

Enseignant responsable : Irène Luc (Président de la Chambre 5-4 de la Cour d’appel de Paris / Ancien chef du service juridique de l’Autorité de la concurrence)

Volume horaire : 40 heures

Lieu : Salle 338 (UVSQ) et Tribunal de Commerce de Paris

Description :

  • Acquérir les connaissances essentielles à la pratique du droit français et européen de la concurrence
  • Approfondir ses connaissances en matière pratiques restrictives de concurrence
  • Comprendre les étapes procédurales d’une analyse concurrentielle
  • Appréhender les pratiques anticoncurrentielles de concurrence
  • Connaître les différents cas de concurrence déloyale et les appréhender
  • L’enseignement de droit de la concurrence se fait par le biais d’une analyse des infractions de la summa divisio du droit français de la concurrence, qui fait apparaître une distinction entre pratiques restrictives de concurrence et pratiques anticoncurrentielles

Enseignant responsable : Lénaic Godard (Doctorant / Membre du laboratoire DANTE)

Volume horaire : 6 heures

Lieu : Salle 338 (UVSQ)

Description :

  • Appréhender et comprendre la mise en oeuvre des pratiques anticoncurrentielles
  • Analyser l’approche procédurale du droit de la concurrence: approche objet/effet
  • Saisir les enjeux du commerce électronique à l’aune du droit de la concurrence
  • Appréhender les étapes d’une analyse concurrentielle

Enseignant responsable : Victor Prevesianos (Doctorant / Membre du laboratoire DANTE)

Volume horaire : 3 heures

Lieu : Salle 338 (UVSQ)

Description :

  • Mettre en perspective le droit bancaire et le droit de la concurrence
  • Appliquer les pratiques anticoncurrentielles au secteur bancaire
  • Comparer la régulation bancaire et la régulation concurrentielle

Enseignant responsable : MFranck Audran (Avocat – Gide Loyrette Nouel)

Volume horaire : 6 heures

Lieu : Salle 338 (UVSQ)

Description :

  • Séminaires consacrés spécifiquement à l’analyse et au contrôle des concentrations
  • Appréhender le contrôle des concentrations au regard des investigations menées par l’Autorité de la Concurrence et par la Commission européenne
  • Analyser les points de contrôle de l’Autorité de la concurrence dans différentes affaires, et plus spécifiquement dans la pratique de “gun-jumping”

Enseignant responsable : Charles Aronica (Responsable juridique de la FIEV / Directeur du Centre de médiation de la filière automobile)

Volume horaire : 6 heures

Lieu : Salle 338 (UVSQ)

Description :

  • Acquérir les bases des enjeux et du fonctionnement particulier de la distribution automobile
  • Analyser et comprendre les problématiques afférentes aux relations équipementiers/constructeurs
  • Analyser des clauses sensibles d’un contrat de distribution automobile

Enseignant responsable : Béatrice Charlier-Bonatti (Magistrat / Ancienne présidente de la 15ème  chambre du Tribunal de commerce de Paris)

Volume horaire : 3 heures

Lieu : Salle 338 (UVSQ)

Description :

  • Approfondir et analyser les cas de concurrence déloyale

Enseignant responsable : Alain Gauvin (Directeur des Affaires juridiques et réglementaires France  – Carrefour)

Volume horaire : 3 heures

Lieu : Salle 338 (UVSQ)

Description :

  • Présenter le fonctionnement de Carrefour
  • Appréhender les évolutions de réglementation de la grande distribution
  • Comprendre le cadre juridique de la grande distribution
  • Analyser les contrats de distribution

Enseignant responsable : MVéronique Le Meur-Baudry (Avocate – Armand Avocats)

Volume horaire : 3 heures

Lieu : Tribunal de Commerce de Paris

Description :

  • Échange d’informations et droit de la concurrence
  • Étude de la jurisprudence relative aux échanges d’informations pro et anti-concurrentiels
  • Échange d’informations à risque pour les entreprises

Enseignant responsable : MNathalie Petrignet (Avocate – CMS Bureau Francis Lefebvre)

Volume horaire : 3 heures

Lieu : Cabinet CMS Francis Lefebvre (Neuilly-sur-Seine)

Description :

  • Analyser les différentes procédures de conformité mises en place en droit de la concurrence
  • Cerner les enjeux de chaque instrument de conformité pour les entreprises
  • Comprendre le fonctionnement et l’articulation de ces procédures
  • Mettre en pratique les enseignements théoriques afférents au droit des pratiques anticoncurrentielles

Droit des contrats de distribution

Enseignant responsable : Irène Luc (Présidente de la Chambre 5-4 de la Cour d’appel de Paris / Ancien chef du service juridique de l’Autorité de la concurrence)

Volume horaire : 12 heures

Lieu : Salle 338 (UVSQ) et Tribunal de Commerce de Paris

Description :

  • Différencier les contrats de distribution et de franchise en fonction des besoins du marché
  • Appréhender la hiérarchie inhérente aux acteurs de la distribution
  • Mettre en relation le droit spécial des contrats de distribution

Enseignant responsable : Anne-Valérie Le Fur (Professeur des Universités – UVSQ) 

Volume horaire : 6 heures

Lieu : Salle 338 (UVSQ)

Description :

  • Mettre en relation le secteur bancaire et financier et le droit de la concurrence
  • Appréhender les techniques de crowdfunding
  • Connaître le cadre juridique des fintech et autres sources de financement
  • Étudier les enjeux afférents aux compétences des autorités de régulation et des juridictions nationales

Droit de la consommation et des contrats

Enseignant responsable : Natacha Sauphanor Brouillaud (Professeur des Universités – UVSQ)

Volume horaire : 30 heures

Lieu : Salle 338 (UVSQ)

Description :

  • Mettre en relation le droit commun des contrats et le droit spécial des contrats de consommation
  • Comprendre les enjeux inhérents à la matière consumériste
  • Analyser le déséquilibre significatif consumériste et son impact sur le droit commun des contrats issu de la Réforme

Concurrence et économie

Enseignant responsable : Olivier Sautel (Directeur Economic Advisory – Deloitte France)

Volume horaire : 18 heures

Lieu : Salle 338 (UVSQ)

Description :

  • Fournir les bases de l’analyse économique appliquée au droit et à la politique de concurrence
  • Connaître les mécanismes économiques mis en œuvre sur un marché est indispensable pour comprendre le comportement des entreprises

Entrée dans la vie professionnelle

Enseignant responsable : Stéphane Prévost (Rédacteur en Chef de la revue Dalloz IP/IT et de la RTD Com.)

Volume horaire : 9 heures

Lieu : Salle 338 (UVSQ)

Description :

  • Simuler des entretiens pour un stage, un travail
  • Comprendre les mécanismes d’un recrutement et les codes à respecter
  • Relecture et analyse des CV et lettres de motivation
  • Mise en situation

Art oratoire et plaidoiries

Enseignant responsable : Me Yann Utzschneider (Avocat Partner – White & Case LLP)

Volume horaire : 9 heures

Lieu : Cabinet White & Case (Paris – 75001)

Description :

  • Analyser les étapes d’une plaidoirie, qui constitue un des pans du métier d’avocat
  • Comprendre les enjeux liés à l’art oratoire
  • Rédiger une plaidoirie ou une présentation sur un sujet donné
  • Plaider une affaire
  • Préparer les étudiants aux concours de plaidoirie ou d’éloquence

Rédaction et newsletters

Enseignant responsable : Marie Malaurie-Vignal (Professeur des Universités – UVSQ)

Volume horaire : 12 heures

Lieu : Salle 338 (UVSQ)

Description :

  • Étudier les instruments juridiques nécessaires dans les circuits de distribution
  • Appréhender les intérêts en présence lors de rapports de distribution
  • Analyser les clauses des contrats de distribution à l’aune de la réforme du droit des contrats
  • Effectuer un dossier de recherche sur un sujet en lien avec les problématiques concurrentielles ou contractuelles

Enseignant responsable : Muriel Chagny (Professeur des Universités – UVSQ / Directeur du Master II Droit de la Concurrence et des Contrats)

Volume horaire : 16 heures

Lieu : Salle 338 (UVSQ)

Description :

  • Rédiger des articles de newsletters destinés à la publication
  • La rédaction de ces articles brefs participe au rayonnement du Master II et de ses étudiants en leur conférant une visibilité

Contentieux de la concurrence et des contrats

Enseignant responsable : Irène Luc (Président de la Chambre 5-4 de la Cour d’appel de Paris / Ancien chef du service juridique de l’Autorité de la concurrence)

Volume horaire : 12 heures

Lieu : Salle 338 (UVSQ)

Description :

  • Comprendre le rôle des acteurs de enquêtes de concurrence
  • Connaître le déroulement des enquêtes de concurrence, ainsi que leurs spécificités
  • Mettre en parallèle le fonctionnement des enquêtes de concurrence et le droit à un procès équitable, notamment sous le prisme de la loyauté de la preuve

Enseignant responsable : MMathilde Boudou (Avocate – Cabinet Coulon & Associés)

Volume horaire : 10 heures

Lieu : Salle 338 (UVSQ)

Description :

  • Problématiques afférentes aux relations fournisseurs/distributeurs
  • Contentieux de la concurrence et de la distribution

Enseignant responsable : Corine Solal (DGCCRF / Ancienne secrétaire de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales)

Volume horaire : 3 heures

Lieu : Salle 338 (UVSQ)

Description :

  • Historique de la CEPC
  • Fonctionnement de la CEPC
  • Régulation de la concurrence

Enseignant responsable : Béatrice Charlier-Bonatti (Magistrat / Ancienne présidente de la 15ème chambre du Tribunal de Commerce de Paris)

Volume horaire : 3 heures

Lieu : Salle 338 (UVSQ)

Description :

  • Comprendre le fonctionnement du Tribunal de commerce de Paris: rôle, composition, prérogatives en matière de contentieux commercial
  • Analyser les étapes de la stratégie judiciaire

Enseignant responsable : Benjamin Cheynel (Référendaire – Cabinet de M. le juge Svaby – Cour de Justice de l’Union Européenne)

Volume horaire : 3 heures

Lieu : Salle 338 (UVSQ)

Description :

  • La fiscalité directe aux prises avec le droit des aides d’État
  • Compétence directe des États membres sur la fiscalité et impact des aides d’État, appréhendées par le droit européen, sur la fiscalité
  • Étude de la compatibilité des aides d’État

Enseignant responsable : Me Alexandre Lacresse (Avocat – FIDAL Cabinet d’Avocats)

Volume horaire : 3 heures

Lieu : Tribunal de Commerce de Paris

Description :

  • Analyser le fonctionnement et le rôle du  “Réseau européen de la concurrence”
  • Comprendre les pouvoirs de la Commission européenne, notamment en matière d’enquêtes
  • Cerner les enjeux des programmes de clémence pour les entreprises et les autorités de régulations
  • Appréhender les pratiques anticoncurrentielles

Enseignant responsable : MRomain Maulin (Avocat – Dechert LLP)

Volume horaire : 6 heures

Lieu : Tribunal de Commerce de Paris

Description :

  • Appréhender le déroulement des enquêtes de concurrence : opérations de visites et saisies
  • Comprendre les clefs et enjeux de la collaboration entre les enquêteurs et les avocats

Competition and Business Contract Law : Comparative Approach

Enseignant responsable : Kirsty Mitchell Castex (Professeur à l’UVSQ)

Volume horaire : 20 heures

Lieu : Salle 338 (UVSQ)

Description :

  • Acquérir et approfondir les bases d’un anglais juridique
  • Constituer un vocabulaire utile et usuel dans la pratique du droit de la concurrence
  • Développer sa compréhension de la langue anglaise
  • Mise en place de simulations de négociations en anglais

Enseignant responsable : MBrad Spitz (Avocat – Cabinet YS Avocats)

Volume horaire : 12 heures

Lieu : Salle 338 (UVSQ)

Description :

  • Analyser des clauses de contrats en anglais
  • Pratiquer l’anglais juridique au regard des problématiques concurrentielles
  • Présenter oralement des recherches juridiques sur un sujet donné

Enseignant responsable : Josselin Lucas (Directeur Juridique – Leroy Merlin)

Volume horaire : 3 heures

Lieu : Tribunal de Commerce de Paris

Description :

  • Cerner les problématiques juridiques et managériales d’un General Counsel
  • Apprendre et connaître le fonctionnement interne d’un service juridique d’une entreprise
  • Avoir un retour d’expérience d’un professionnel chevronné

Enseignant responsable : Me Elisabeth Logeais (Avocate – UGGC & Associés)

Volume horaire : 3 heures

Lieu : Cabinet UGGC (Paris – 75008)

Description :

  • Acquérir les bases du droit de la propriété intellectuelle européen
  • Comprendre les enjeux tenant aux instruments de droit de la PI: licensing de marque, brevets, dessins, modèles, accords de R&D
  • Appréhender le contentieux des nouvelles technologies
  • Mettre en parallèle le droit européen de la concurrence et le droit antitrust américain

Droit public et international de la concurrence

Enseignant responsable : Me Rafaële Raymond (Avocate – Fidal / Ancienne du Master)

Volume horaire : 10 heures

Lieu : Salle 338 (UVSQ)

Description :

  • Apprendre la gestion du droit applicable aux contrats d’affaires internationaux
  • Acquérir les connaissances nécessaires en droit international
  • Manipuler les instruments du droit international, en les appliquant à la matière contractuelle
  • Négociation et rédaction de clauses de contrats

Enseignant responsable : Sophie Grandvuillemin (Maître de Conférences – Université Paris 13)

Volume horaire : 14 heures

Lieu : Salle 338 (UVSQ)

Description :

  • Appliquer le droit de la concurrence aux personnes publiques
  • Articuler le droit privatiste de la concurrence avec les enjeux de droit public
  • Comprendre les évolutions légales, jurisprudentielles et doctrinales de l’appréhension progressive des enjeux publicistes par le droit de la concurrence

Droit des contrats d’affaires

Enseignant responsable : Laurent Godon (Professeur à l’Université de Rennes / Co-directeur du Master II Droit des affaires de l’UVSQ)

Volume horaire : 15 heures

Lieu : Salle 338 (UVSQ)

Description :

  • Appréhender des problématiques du droit des sociétés sous le prisme du droit des contrats
  • Mettre en perspective les acquis concurrentiels et le droit des affaires
  • Articuler la réforme du droit des contrats avec la pratique des contrats d’affaires

Techniques contractuelles

Enseignant responsable : Mélanie Clément-Fontaine (Professeur à l’UVSQ / Directeur du laboratoire DANTE / Co-directrice du Master II Pid@n à l’UVSQ)

Volume horaire : 15 heures

Lieu : Salle 338 (UVSQ)

Description :

  • Acquérir des bases en droit de la propriété intellectuelle
  • Comprendre les évolutions légales et doctrinales du droit de la propriété intellectuelle
  • Mettre en perspective le droit de la propriété intellectuelle et le droit des contrats
  • Etudier les différentes figures contractuelles usitées par le droit de la PI
  • Par le biais de simulations à la négociation et à la rédaction de contrats, les étudiants appréhendent les enjeux pratiques du processus contractuel

Rédaction des contrats d’affaires

Enseignants responsables : Mes Brigitte Besim, Jeremy Guilbaut, Mark Henderson, Alexander Kennedy, Olivier Gaillard, Dessislava Savova

Volume horaire : 19 heures

Lieu : Cabinet Clifford Chance LLP (Paris – 75008)

Description :

  • Approche pratique de la négociation et de la rédaction des contrats
  • Droit de la distribution : exclusive, sélective, franchise
  • Contrat d’agence commerciale, courtage, commission
  • Droit de la distribution automobile
  • La pratique des joint ventures
  • Pratique contractuelle dans le digital
  • Négociation de contrats

Stage

Description :

Le stage est d’une durée minimum de 3 mois et peut aller jusqu’à 6 mois. Il peut être effectué, notamment, au sein d’un cabinet d’avocat, de la direction juridique d’une entreprise, d’une juridiction, ou d’une autorité administrative indépendante.

À l’issue de son stage, l’étudiant devra rendre un mémoire de stage portant sur un sujet intéressant le droit de la concurrence et/ou le droit des contrats.

Modalités de contrôle de connaissances (2017-2018)

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