Taxe d'apprentissage

Vous donnez la possibilité au Master 2 Droit de la Concurrence et des Contrats d’atteindre ses objectifs, à savoir l’intégration des étudiants au monde professionnel et le maintien d’un lien entre les différentes générations de diplômés, et cela en rendant possible l’organisation de nombreux événements.

Comment verser votre taxe d'apprentissage sur le Master 2 Concurrence et Contrats ?

 

Etape n°1 : 

Pour faire bénéficier le Master 2 Concurrence et Contrats d’une partie de votre taxe d’apprentissage, il vous faut effectuer votre déclaration auprès de l’OCTA (Organisme collecteur de la taxe d’apprentissage) de votre choix, en précisant sur le document déclaratif les éléments suivants :

Code UAI : 0912330N

Etablissement bénéficiaire : UPSACLAY-UVSQ

Adresse :  ESPACE TECHNOLOGIQUE BAT DISCOVERY – ROUTE DE L ORME AUX MERISIERS – 91190 SAINT AUBIN (facultatif)

au profit du diplôme : Master II Droit de la Concurrence et des Contrats

Cocher la case “Catégories” en B et préciser le montant correspondant.

 

Etape n°2 : 

Veillez également à remplir et à faire parvenir le formulaire de versement de la taxe d’apprentissage téléchargeable ci dessous afin que nous puissions nous assurer de la bonne réception du versement et vous intégrer pleinement comme partenaire. Le formulaire est à renvoyer aux deux adresses suivantes

UVSQ – Direction de la formation continue et des relations entreprises – 55 avenue de Paris 78 035 Versailles CEDEX

et

AMCo – 25 avenue de Saint-Mandé 75012 Paris

 

Pour toute demande complémentaire, les coordonnées à contacter :

Mme Marina SPASIC
Téléphone : 01 39 25 79 23
Adresse mail : taxe.apprentissage@uvsq.fr

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