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Le M2 participe à une consultation auprès du Conseil National du Numérique

Au cours du mois de novembre 2017, le Conseil national du numérique (CNN) a ouvert une consultation publique et participative en ligne traitant de la confiance à l’ère du numérique. Cette consultation publique et participative avait pour but de soulever des interrogations mais également d’apporter des réponses aux problématiques soulevées depuis de nombreuses années par tous les avantages mais également les inconvénients de l’âge Internet. Il a alors été proposé au Master II droit de la concurrence et des contrats, sous la direction et proposition de Madame le Professeur Muriel Chagny, de travailler sur le sujet et notamment d’approfondir les questions entourant le droit du numérique et le droit de la concurrence, dans tous ces aspects aussi bien pratiques anti concurrentielles que pratiques restrictives de concurrence.

Un groupe de six étudiants a donc entrepris des recherches sur le sujet afin de pouvoir apporter des éléments de réponse aux trois grands axes majeurs soulevés par le conseil, la viabilité des relations entre acteurs économiques, les capacités d’intervention manquantes et les scénarios institutionnels. Le plus simple afin de proposer des idées claires et en accord avec le sujet a été de tourner les idées en proposition, chaque proposition ayant une idée en accord avec la problématique traitée.

Après une semaine de travail, un document a été établi par le groupe de travail et ensuite présenté à Marylou Leroy et ses collègues, attachées au conseil du numérique, qui se sont déplacées dans les locaux de la faculté pour rencontrer le master et partager sur le travail accomplit et à accomplir. Après une mise en commun des informations aussi bien celles sur lesquelles le groupe avait travaillé mais également sur celles soulevées par les membres du Conseil, le groupe a affiné les idées et les directions à prendre. Une consultation finale a pu être posté sur le site du conseil du numérique au nom du master et mais également partagée sur les réseaux sociaux, notamment Linkedin (https://www.linkedin.com/pulse/la-confiance-à-lère-des-plateformes-numériques-lecourt- schmidt/).

Ce travail a permis d’abord aux étudiants du master de découvrir ou redécouvrir le conseil national du numérique et ses différents axes de travail. Il a également permis surtout au groupe ayant travaillé sur le sujet, d’approfondir les liens entre numérique et droit de la concurrence, liens qui ne cessent de se resserrer avec les années et l’évolution d’internet et de la technologie. Ce fut donc un travail riche et rigoureux que nous avons eu le plaisir d’accomplir.

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