Le Master II Droit de la Concurrence et des Contrats a l’honneur de vous annoncer que le 17 mai prochain se déroulera un colloque au Tribunal de commerce de  Paris à partir de 13h30 sur :

« Les contrats de distribution entre droit de la concurrence et droit des contrats »

Après la présentation introductive de Madame Muriel Chagny, directeur du Master II de Droit de la Concurrence et des Contrats – Université Paris-Saclay, Rafaële Raymond, Avocat au cabinet FIDAL et ancienne du Master, fera une intervention amenant l’auditoire à s’interroger sur la cohérence de la  règlementation des contrats de distribution.

Stanislas Martin, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés – DGCCRF, vous présentera l’action de la DGCCRF sur les relations de distribution .

L‘ impact de la loi Macron sur les contrats de distribution sera ensuite abordé par Alain Gauvin, directeur des affaires juridiques et réglementaires France du groupe Carrefour. Yann Utzschneider, avocat associé au cabinet White & Case, poursuivra en faisant un exposé sur le déséquilibre significatif dans les contrats de distribution.

Après une pause, Victoire de Virville, maître de conférence – Université Paris-Saclay, fera une analyse du déséquilibre contractuel en le mettant en corrélation avec la réforme du droit commun des contrats.

L’après-midi se clôturera par une intervention d’étudiants du Master II de Droit de la Concurrence et des Contrats qui permettra de faire le point sur la commercialisation en ligne, les contrats de distribution et le droit des pratiques anticoncurrentielles.

Conférence au tribunal de commerce de Paris

La plaquette du colloque est accessible à cette adresse

L’inscription se fait via le site eventbrite.com

Les membres de l’AMCo sont invités à contacter directement le bureau de l’association